Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°31, 2022-02-06) |
Mots-clés : | CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la mise à jour des dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de créer un statut unique de praticien hospitalier. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/02/2022 |