Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°31, 2022-02-06) |
Mots-clés : | BLOC OPERATOIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation rendent applicables les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée aux personnels enseignants et hospitaliers, praticiens hospitaliers contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés, praticiens attachés et praticiens attachés associés. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 05/02/2022 |