Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°31, 2022-02-06) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; MEDECINE ; |
Résumé : | Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 05/02/2022 |