Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°28, 2022-02-03) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; MAISON DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE DE SOINS ; SANTE ; |
Résumé : | Modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Structures d'exercice coordonné participatives », le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent le cahier des charges et la liste des structures autorisées à participer à la dite expérimentation qu'ils autoriseny jusque le 31 décembre 2023. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/01/2022 |