Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°27, 02/02/2022) |
Mots-clés : | COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouveaux montants pour les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés à participer aux travaux du comité. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 19/01/2022 |