Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°21, 2022-01-26) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges (à paraître au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité) pour une durée de 30 mois à compter de l'inclusion du premier patient. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/01/2022 |