Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°19, 2022-01-23) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RETABLISSEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, et au vu de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, le premier ministre actualise ses prescriptions relatives aux mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 22/01/2022 |