Instruction DGCS/CNSA/DESMS n° 2021-234 du 15 novembre 2021 relative à l’appui au développement des usages et la fiabilisation des données du système d’information de suivi des orientations
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022-1, 17/01/2022) |
Mots-clés : | CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COORDINATION DE PARCOURS ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR ; NUMERIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; |
Résumé : | Par la présente instruction, la directrice générale de la cohésion sociale et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) cherchent à mobiliser les agences régionales de santé (ARS) pour le développement des usages du système d’information de suivi des orientations des personnes handicapées et la mise en qualité des données qu’il contient. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 15/11/2021 |