Instruction DGOS/R3 n° 2021-248 du 14 décembre 2021 relative à la pérennisation des maisons de naissance
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022-1, 17/01/2022) |
Mots-clés : | MAISON DE NAISSANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FONCTIONNEMENT ; MATERNITE ; NAISSANCE ; NEONATALOGIE ; ORGANISATION ; PERINATALITE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par la présente instruction, le ministre des solidarités et de la santé détaille à l'attention des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) les évolutions du cadre de fonctionnement des maisons de naissance déployées dans un cadre expérimental en France depuis 2015 et désormais pérennisées par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020. Il insiste notamment sur l’examen des demandes de création et de renouvellement de ces structures. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 14/12/2021 |