Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°10, 2022-01-13) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PROJET THERAPEUTIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret fixant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins médicaux et de réadaptation entre en vigueur le 1er juin 2023 |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/01/2022 |