Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°10, 2021-01-13) |
Mots-clés : | ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; HOSPITALISATION ; MALADIE AIGUE ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret fixe les conditions d'implantation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation. Il prévoit notamment les conditions de l'autorisation de l'activité et de son renouvellement, ainsi que les conditions d'implantation des mentions applicables |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 11/02/2021 |