Résumé :
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Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification (au 1 juin 2023) du code de la santé publique par la réécriture des dispositions de la section 9 (relative à l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie) du chapitre troisième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du dit code. Ce faisant, il fixe les conditions d'implantation pour l'activité interventionnelle sous imagerie en neuroradiologie, notamment les actes concernés, les conditions de son exercice et les modalités relatives à l'autorisation de pratiquer cette activité.
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