Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°4, 2022-01-06) |
Mots-clés : | GUADELOUPE ; GUYANE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE MEDICALE ; |
Résumé : | Considérant qu'il ressort des données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire que le virus SARS-CoV-2 circule activement en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, le président de la république, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, décrète l'état d'urgence sanitaire sur ces territoires, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/01/2022 |