Décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°4, 2022-01-06) |
Mots-clés : | GUADELOUPE ; GUYANE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 05/01/2022 |