Résumé :
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Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées » instaure l’obligation de mise en place d’un dispositif de gestion des lits à l’échelle des GHT, elle a fait l’objet, depuis 2020, d’un accompagnement financier sous forme d’aides déléguées à la contractualisation non reconductibles (AC). La présente instruction a deux volets : - Par la délégation de 35M€ en 3ème circulaire budgétaire 2021, elle vise à faciliter et à généraliser le déploiement des projets déjà engagés de dispositifs de gestion des lits « bed management » au sein des établissements publics et privés disposant d’un service d’urgence. Pour les établissements publics une extension est également prévue au niveau de leur GHT. - Elle détaille le cadre du déploiement des crédits déjà délégués en 2ème circulaire budgétaire 2021 permettant la mise en oeuvre d’outils numériques de gestion automatisée des lits.
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