Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°300, 2021-12-27) |
Mots-clés : | COORDINATION ; DISPOSITIF D'APPUI ; REGION ; RESEAU DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret met en cohérence les codes et règlements avec les dispositions législatives abrogeant les dispositions relatives aux réseaux de santé, plateformes territoriales d'appui et aux méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/12/2021 |