Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest
Auteur(s) :
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[s.n.]
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Source
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JOURNAL OFFICIEL (n°295, 19/12/2021)
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Mots-clés :
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DECHET HOSPITALIER ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
GESTION DES RISQUES ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
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Résumé :
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Le présent arrêté définit les conditions de collecte, d'entreposage, de transport et de traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et utilisateurs d'autotests afin de prévenir les risques sanitaires associés à la manipulation de ces déchets et de permettre la valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques issus de ces dispositifs.
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Nature du texte officiel :
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ARRETE
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Date du texte officiel :
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10/12/2021
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