Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la composition des dossiers de candidature à l'autorisation d'exercice mentionnés aux articles 6 et 13 du décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°293, 2021-12-17) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/12/2021 |