Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°291, 2021-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 21 février 2003), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent à 1 010 euros bruts le nouveau montant mensuel de l'indemnité d'engagement de service public exclusif versée, sous certaines conditions contractuelles d'engagement, par le directeur de l'établissement public de santé aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH), aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, aux praticiens hospitaliers-universitaires, aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/12/2021 |