Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°291, 2021-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE POLE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 6 octobre 2008), le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nouveau montant annuel de l'indemnité accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent, par contrat conclu avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle, sur des objectifs de qualité et des objectifs d'activité. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/12/2021 |