Instruction n° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/229 du 16 novembre 2021 complémentaire à l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative aux orientations de l'exercice 2021 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.23, 2021-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de compléter l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées au titre de l'exercice 2021. Elle organise la seconde partie de campagne budgétaire visant, d'une part, à compenser les surcoûts des ESMS 'personnes âgées' et les pertes de recettes d'hébergement-accompagnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des accueils de jour (AJ) liés à l'épidémie de Covid-19 et, d'autre part, à poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales et de carrières en cours (notamment celles issues du Ségur de la santé). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 16/11/2021 |