Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'un forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°289, 2021-12-12) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; ORGANISATION ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Dans la présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, d'une part, le nouveau cahier des charges de l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » devenue Facilisoins et, d'autre part, l'appel à candidatures prévu par le cahier des charges susmentionné et contenant les modalités de soumission et de sélection. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/11/2021 |