Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation transposent en droit français les modifications des listes européennes d'agents biologiques pathogènes portées par la directive 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 et, par, conséquent, abrogent l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Ainsi, ils mettent à jour la liste des agents biologiques pathogènes et les classent en fonction de leur dangerosité à laquelle sont exposés ou susceptibles de l'être les travailleurs, au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l'article R. 4421-3 du code du travail.
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