Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°282, 2021-12-04) |
Mots-clés : | ROYAUME UNI ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire qu'il prescrit régulièrement depuis le 1 juin 2021. Par le présent décret, il réglemente les déplacements à destination du territoire national de toute personne de 12 ans ou plus en provenance du Royaume-Uni. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 03/12/2021 |