Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°277, 2021-11-28) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; INTERDICTION ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; VOYAGE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre considère l'état actuel de la situation pandémique pour modifier une date dans ses mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/11/2021 |