Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°273, 2021-11-24) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé arrête le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional (FIR) en le fixant à 2 100 000 € pour l'année 2021. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/11/2021 |