Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°270, 2021-11-20) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les dispositions de l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 19/11/2021 |