Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°266, 2021-11-16) |
Mots-clés : | FRANCE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; FORMATION ; INDICATEUR ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; LEGISLATION ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; TELEPHONE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGE ; ENVIRONNEMENT ; |
Résumé : | Modifiant les dispositions législatives de nombreux codes, le président de la république promulgue la présente loi qui vise à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, en faisant prendre conscience aux utilisateurs de l'impact environnemental du numérique, limitant le renouvellement des terminaux, développant des usages du numérique écologiquement vertueux, promouvant des centres de données et des réseaux moins énergivores, et favorisant une stratégie numérique responsable dans les territoires. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 15/11/2021 |