Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°263, 2021-11-11) |
Mots-clés : | AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CRISE SANITAIRE ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 10/11/2021 |