Arrêté du 27 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du GIP Ascodocpsy
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°262, 2021-11-10) |
Mots-clés : | ASCODOCPSY ; ARCHIVISTE ; BASE DE DONNEES ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENTALISTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LANGUE FRANCAISE ; PRESTATION DOCUMENTAIRE ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; SANTE MENTALE ; DOCUMENTATION ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Ascodocpsy » (acronyme d'Assistance et Coopération Documentaire en Psychiatrie). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/10/2021 |