Arrêté du 21 octobre 2021 relatif aux régions participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°260, 07/11/2021) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; REGION CENTRE ; REGION NORMANDIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DEPENDANCE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE AGEE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé autorise les régions Centre-Val de Loire et Normandie à participer à l'expérimentation mentionnée à l'article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 21/10/2021 |