Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°258, 2021-11-05) |
Mots-clés : | DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; POLE D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifent les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2010 pour augmenter les montants des parts fixes et variables de l'indemnité de fonction versée aux chefs de pôle. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 04/11/2021 |