Résumé :
|
Voir pages 9 à 18. Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, la présente instruction précise les modalités de déploiement des référents Egalité dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Elle précise leurs missions, l’organisation du dispositif dans la fonction publique hospitalière, l’articulation de l’action des référents avec celle des coordinateurs Egalité au sein des agences régionales de santé (ARS) et les autres acteurs de l’égalité professionnelle, les modalités de mise en œuvre de cette obligation ainsi que les modalités d’information des agents publics quant à ce dispositif.
|