Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°246, 2021-10-21) |
Mots-clés : | DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Abrogeant deux arrêtés datés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104), la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la nouvelle liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/10/2021 |