Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°240, 2021-10-14) |
Mots-clés : | GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST SALIVAIRE ; TRANSPORT ; VACCINATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les dispositions du décret n° 2021-699. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 13/10/2021 |