Arrêté du 1 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°239, 13/10/2021) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent quelques modifications aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/10/2021 |