Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, les montants des indemnités de fonction attribuées au président et au vice-président de ladite Commission respectivement à 500 € et 212 € par séance effectivement présidée.
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