Décret n° 2021-1307 du 7 octobre 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°235, 2021-10-08) |
Mots-clés : | CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète un ajout textuel à l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique. De fait, il aménage la composition de la Conférence nationale de santé s'agissant, en particulier, des modalités de renouvellement de certains de ses membres. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 07/10/2021 |