Décret n° 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°234, 2021-10-07) |
Mots-clés : | CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise la liste des départements et territoires considérés comme autant de zones où une circulation élevée de l'épidémie de covid-19 est constatée. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 06/10/2021 |