Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°234, 2021-10-07) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; PAYS ETRANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie le nombre de postes (fixé préalablement dans la première annexe de l'arrêté du 18 septembre) sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 30/09/2021 |