Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Editeur : | Paris : Infodium |
Collection : | Santé RH |
Auteur(s) : | LAFFORE Jacques, Aut. ; MONIOLLE Carole, Préf. |
Résumé : | Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n° 2019-928 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) ; cependant, la volonté de réformer le dialogue social n'a eu aucune incidence sur les acteurs de ce dialogue au sein des établissements : les représentants syndicaux et les organisations syndicales demeurent bien les interlocuteurs principaux de la direction. Dans ce contexte, la connaissance et la maîtrise par les partenaires sociaux des prérogatives dont disposent ceux à qui la loi confie le soin de représenter et de défendre les intérêts des personnels sont des conditions préalables à la réussite d'une réforme aux forts enjeux : mise en place du comité social et économique (CSE) en lieu et place du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), modification des attributions des commissions administratives paritaires (CAP), révision de la protée juridique des accords collectifs. Cet ouvrage propose une vision claire, précise et actualisée du régime du droit syndical dans la FPH. Véritable outil de travail, il s'appuie sur l'ensemble des textes en vigueur et sur l'étude d'une abondants jurisprudence afin de répondre aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent à cette thématique et sont concernés dans leur pratique professionnelle. [résumé d'éditeur] |
Année de publication : | 2021 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9559203-7-4 |
Pages : | 322 |
Note de contenu : |
Sommaire :
Préface Introduction Première partie - Le droit des organisations syndicales dans la fonction publique hospitalière : approche institutionnelle Chapitre 1. Constitution et régime juridique des syndicats Chapitre 2. Rôles et attributions des syndicats dans la fonction publique hospitalière Deuxième partie - L'exercice des droits syndicaux dans la fonction publique hospitalière Chapitre 1. L'exercice par les agents des droits syndicaux individuels Chapitre 2. L'exercice par les syndicats du droit de communiquer Chapitre 3. Les conditions matérielles d'exercice des droits syndicaux Chapitre 4. Le temps du travail syndical Troisième partie - Le déclenchement de la grève Chapitre 1. Le droit de grève, « droit du conflit, conflit de droits » ? Chapitre 2. La grève, une liberté fondamentale, mais encadrée Chapitre 3. Les limites au droit de cesser collectivement le travail : le service minimum Chapitre 4. Les limites au droit individuel de s'abstenir de travailler : le « prix à payer » pour participer à la grève Quatrième partie - Le « statut » des représentants syndicaux Chapitre 1. La liberté d'expression et d'action des représentants syndicaux Chapitre 2. Les protections et garanties dont bénéficient les représentants syndicaux |
Mots-clés : | ABSENCE SYNDICALE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE A DISPOSITION ; NEGOCIATION ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REFORME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; REUNION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco047 - Centre hospitalier Moulins-Yzeure | 71.124 | Disponible |