Arrêté du 27 septembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°232, 2021-10-05) |
Mots-clés : | AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé délivre pour cinq ans l'agrément, au niveau national, aux associations citées dans le présent arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/09/2021 |