Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°231, 2021-10-03) |
Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret prévoit la possibilité pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière suivant des études favorisant la promotion professionnelle de continuer à percevoir les majorations de traitement et compléments temporaires, alloués aux fonctionnaires en service dans les départements et collectivités d'outre-mer, dès lors que cette formation est réalisée dans un départements ou une collectivité d'outre-mer y ouvrant droit. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 01/10/2021 |