Décret n° 2021-1277 du 30 septembre 2021 portant renouvellement de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°229, 2021-10-01) |
Mots-clés : | AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ORGANE DE CONSULTATION ; PAYS ETRANGER ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète le renouvellement pour une durée de cinq ans de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/09/2021 |