Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°228, 2021-09-30) |
Mots-clés : | CERTIFICAT MEDICAL ; CONDUITE A TENIR ; CONFINEMENT ; CONTRE INDICATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/09/2021 |