Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°228, 2021-09-30) |
Mots-clés : | ACCUEIL ; CHARTE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, arrête la définition de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d'accueil du jeune enfant dans la conception de leur projet d'établissement et dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/09/2021 |