Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°227, 2021-09-29) |
Mots-clés : | BIOETHIQUE ; DEMANDE DE SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé traite de l'applicabilité des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques aux activités d'assistance médicale à la procréation mises en œuvre à la demande des couples de femmes et des femmes non mariées. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/09/2021 |