Décret n° 2021-1215 du 22 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°222, 23/09/2021) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTESTATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en précisant la teneur du justificatif du statut vaccinal contre la covid-19. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 22/09/2021 |