Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°217, 17/09/2021) |
Mots-clés : | FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2020 à 19,10 euros. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 10/09/2021 |