Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1 février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°215, 2021-09-15) |
Mots-clés : | ACTIVITE CULTURELLE ; ASSOCIATION ; CULTURE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ; |
Résumé : | La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, actualisent, par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 1 février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap », |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/09/2021 |